Accueil > La Communauté de Communes > Le Budget de la Communauté

Le Budget de la Communauté

Le budget primitif est voté par les élus de la CCPH et retrace aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses prévisibles pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

La CCPH présente 4 budgets annexes : Service Public d’Assainissement Non Collectif, Zones d’Activités, Domaine du lac de Champos et Irrigation.

La structure d’un budget comporte différentes parties :

la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent, toutes deux, d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la Communauté de Communes du Pays de l’Herbasse (dépenses à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que la CCPH perçoit des impôts et taxes, produits des services rendus à la population, des dotations de l’État, des subventions de l’Etat, de la Région Rhône-Alpes, du Département de la Drôme, CAF….

La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions des partenaires financiers, le excédent de financement dégagé sur la section de fonctionnement.

Pour plus d’informations
François COSTE
CCPH
chargé de mission développement local
04 75 45 45 93 / f-coste@pays-herbasse.com

Agenda
des évenements

« décembre 2017 »
L M M J V S D
27 28 29 30 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31
 
Gallerie photos

Contactez-nous

ARCHE AGGLO
Antenne de proximité de St Donat sur l’herbasse
Tél. 04 26 78 78 78

accueil@archeagglo.fr

Accueil physique Champos Lundi, mardi, mercredi, jeudi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. Vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Plan d’accés

Mentions légales - Réalisation & Hébergement Fingerprint Technologies