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La gestion des déchets du Pays de l’Herbasse

La compétence gestion des déchets

L’élimination des déchets des ménages est l’une des plus anciennes obligations à charge des communes (1884). La préoccupation principale à cette époque était l’hygiène publique. Depuis les années 1970-1980 sont venus se greffer les aspects économiques et environnementaux liés à la gestion des déchets (loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets).

La compétence « Gestion des déchets » a été transférée des communes au SIVOM - Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples - lors de sa création en 1974 . Ce service est resté à la charge de la CCPH, en 1996 lors des changements de statuts de la collectivité.

Dans le cadre de cette compétence, il faut distinguer deux axes principaux :

La collecte

Il s’agit ici de la collecte des déchets des contribuables et le transport vers un centre de traitement approprié. La CCPH a donc la charge de cette collecte. Une partie de la collecte est gérée directement par les services de la CCPH, une autre est confiée à des sociétés privées.

La Communauté de Communes assure en direct (régie) :
-  La collecte des OMr (Ordures Ménagères résiduelles = poubelles) de l’ensemble des communes constituant le Pays de l’Herbasse. Mission qu’elle assure avec son propre camion de collecte, ses conteneurs semi-enterrés et son propre personnel
-  La collecte des Papiers / Cartons (conteneurs de tri) de l’ensemble des communes constituant le Pays de l’Herbasse. Mission qu’elle assure avec son propre camion de collecte, ses conteneurs semi-enterrés et son propre personnel
-  La gestion de la déchèterie du Pays de l’Herbasse avec son propre personnel. Le site, le bâtiment et les bennes appartiennent à la Communauté de Communes.

Les prestations confiés à des sociétés privés sont :
-  La collecte des emballages et des verres (les conteneurs appartiennent à la Communauté de Communes).
-  Le transport en benne des déchets issus de la déchetterie.

Le traitement

Le traitement comprend la séparation des différents déchets et leur valorisation dans des centres agréés.
La CCPH, comme 22 autres collectivités (358 communes soit près de 500 000 habitants) a choisi de transférer une partie du traitement de ses déchets au SYTRAD (www.sytrad.fr) qui assure directement le traitement des déchets issus.
-  Des conteneurs de tri emballages et papiers / cartons.
-  Des Ordures Ménagères résiduelles (poubelle restant après le tri).

La CCPH confie les déchets suivants à des sociétés agréées pour leur recyclage.
-  Les Verres issus des conteneurs de tri
-  Les déchets issus de la déchetterie lien :La déchèterie du Pays de l’Herbasse

Définitions des mots usuels liés à la gestion des déchets

Déchets des ménages

Ordures ménagères = tous déchets produits par un foyer

Déchets valorisables

Déchets collectés dans les conteneurs de tri et les déchetteries

OMr

Ordures Ménagères Résiduelles. Ordures ménagères une fois que les déchets recyclables ont été enlevés = déchets restants (sac poubelle)

TEOM

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Taxe finançant le service "gestion des déchets" de la CCPH. Elle est assise sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties permettant de financer la totalité du service gestion des déchets.

Eco-Organismes

Un éco-organisme est une société de droit privé investie par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général de prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), la fin de vie des équipements qu’ils mettent sur le marché.

Les éco-organismes sont soumis à des obligations de moyens et de résultats. Les éco-organismes sont des acteurs phares de la chaîne de valeur de gestion des déchets : ils sélectionnent, pilotent et auditent, pour le compte des producteurs, les opérateurs les plus performants et les plus responsables. Ils aident les collectivités à mettre en place des collectes grâce a des filières adaptées et en finançant tout ou partie de la collecte et du traitement

SYTRAD

SYndicat de Traitement des Déchets Ardèche Drôme, qui a la compétence « traitement des déchets » de 18 collectivités membres (EPCI), soit 353 communes et 534 719 habitants. (www.sytrad.fr)

Vous trouverez ici le rapport d’activité 2014 du SYTRAD.

La synthèse, en chiffres, de la valorisation des déchets du pays de l’Herbasse au sein du SYTRAD.

Pour toutes informations et remarques
Alexandre METRAL
Responsable du service gestion des déchets
04.26.78.78.78 / 06.21.06.29.72
a.metral@archeagglo.fr

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