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La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Le financement du service de gestion des déchets

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères résiduelles finance l’intégralité du service gestion des déchets :
-  La collecte et le traitement : Ordures Ménagères résiduelles / tri / déchetterie
-  Les salaires des agents du service.
-  La cotisation au SYTRAD

Le service gestion des déchets est autonome financièrement grâce à la TEOM. Il n’est pas financé, même en partie, par le budget général de la Communauté de Communes. Cette taxe ne sert pas à financer d’autres services.

Comment est calculée cette taxe ?

La TEOM est proportionnelle à la valeur locative de la propriété (base de la taxe foncière).
Son calcul se fait de la manière suivante :
Base de taxe foncière X taux de TEOM = cotisation à la TEOM

Quel est le taux 2015 ?

Le taux voté pour l’année 2015 est de 9,65 %.

explications de la hausse du Taux en 2015 !

Il y a deux ans (été 2013) nous écrivions dans le journal Communautaire (le 4 saisons) : "Depuis deux ans les habitants du territoire du Pays de l’Herbasse, grâce à leurs efforts, infléchissent de façon significative les tonnages de déchets. Ainsi nous constatons sur notre territoire une baisse du tonnage d’ordures ménagères résiduelles (poubelles) et dans le même temps, une hausse des apports en déchèterie et des tonnages de tri. Ces gestes permettent à la collectivité de mieux maitriser ses dépenses…. Les élus de la CCPH ont souhaité une baisse du taux de TEOM de 1 %....Ce geste peut sembler modeste…Toutefois, c’est la raison qui a dicté ce choix. Il est préférable de pouvoir maintenir, en 2014 le même taux, que devoir revenir à un chiffre plus élevé."

En 2015, nous faisons toujours les mêmes constats. Grâce à vos efforts quotidiens le tonnage d’ordures ménagères résiduelles est toujours en baisse et celui des déchets déposés en déchèterie et dans les conteneurs de tri augmentent. Hors le traitement des OMr coutant bien plus cher que le traitement en déchèterie ou de tri, cela va dans le bon sens.

Toutefois, les coûts de traitement augmentent bien plus vite que ne baissent les tonnages. Ainsi, le SYTRAD qui assure le traitement des Ordures Ménagères et du tri, nous annonce une hausse conséquente de ses coûts. Cette hausse est inévitablement reportée sur le montant de notre Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

La hausse du montant de la cotisation au SYTRAD pour l’année 2015 est de 8 % par rapport à 2014. La cotisation SYTRAD représente une part importante des dépenses de la communauté de communes du Pays de l’Herbasse. Ainsi la hausse de cette cotisation l’oblige à revoir le taux de TEOM à la hausse de 8,6%.

Ainsi le taux 2014 qui était de 8,88 %, passera en 2015 à 9,65 %

Qui prélève cette taxe ?

Le taux de la TEOM est fixé par la commission environnement de la Communauté de Communes. Le conseil communautaire vote le budget du service et s’est le service des impôts qui se charge du recouvrement

Est-ce que tout le monde paye la même taxe ?

Le taux de la TEOM est identique pour tous les propriétaires du territoire de la Communauté de Communes. Malgré tout, le montant payé dépend de la valeur locative du bien taxé.

Qui est imposable à la TEOM ?

Tout propriétaire d’habitation, de commerce ou de local artisanal et industriel situé sur le territoire de la Communauté de Communes.

Les propriétaires de bien en location peuvent, s’ils le souhaitent, répercuter cette taxe sur les locataires dans les charges liées au logement.

Les bailleurs sociaux ont également cette possibilité.

Des coûts pour la collectivité donc des couts pour les contribuables !

Que coûte 1 tonne de déchets à la Communauté de Communes ? (Chiffres 2014)

  • 1 tonne d’Ordures Ménagères résiduelles (OMr) : 265 € TTC
    - collecte : 114 € TTC
    - traitement : 151 € TTC
  • 1 tonne de déchets déposée à la déchetterie : en moyenne 63 € TTC (cela dépend des déchets)
  • 1 tonne de déchets recyclable mis dans le tri : en moyenne 0 € TTC (les recettes couvrent les dépenses et cela dépendant du flux)

« Tout déchet trié limite les dépenses »

Nous insistons donc sur l’importance du geste du tri. Tout déchet mis dans un bac à Ordure Ménagère résiduelle alors qu’il pourrait être valorisé (tri ou déchetterie) augmente inutilement les impôts.

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