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Diagnostic de territoire de la CC du Pays de l’Herbasse

Un diagnostic de territoire pour détecter les grands enjeux auxquels doit faire face le territoire du Pays de l’Herbasse dans les années à venir afin de préparer la définition d’orientations pour le mandat en cours.

La finalité du diagnostic de territoire consite à faire émerger un projet de territoire cohérent, avec complémentarité des espaces et coordination des acteurs, à différents niveaux d’organisation.

Décliné sur le Pays de l’Herbasse, son objectif est de dresser un constat sur le territoire des points forts et des points à améliorer.

Il doit servir à dégager de grands enjeux et à élaborer à long terme un projet commun et cohérent pour la CCPH.

Après plus de 12 ans d’existence, la Communauté de Communes du Pays de l’Herbasse se voit devoir faire face aux mutations des territoires et aux évolutions des compétences des collectivités.

Les élus de la CCPH ont souhaité faire un bilan de ces différentes interventions sur le territoire durant la décennie passée et définir les enjeux à venir afin de préparer les orientations du territoire pour la mandature en cours.

Un travail de diagnostic a été engagé par la collectivité conviant tous les élus du territoire.

La démarche était accompagnée par Mairie Conseils, service de la Caisse des Dépôts.

Mairie Conseils

La Caisse des Dépôts est un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique. Créateur de solutions durables, il propose de nouvelles manières d’appuyer les politiques publiques nationales et locales. Il anticipe, innove et s’adapte aux défis de demain. Mairie Conseils est un services en charge d’informer et d’accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre de leur politiques.

le site de Mairies Conseils www.localtis.fr/cs/ContentServer?pa...

La méthodologie

Cette réflexion s’est déroulée lors de deux soirées en janvier et février 2010.

A partir du regard porté par les élus sur leur territoire, l’objectif consistait à :

- identifier les enjeux auxquels ils devront répondre et les croiser avec leurs projets/envies/ambitions pour dégager des orientations cohérentes.

- construire une représentation partagée des enjeux qui en découlent pour le territoire intercommunal.

Lors de la première soirée, la phase initiale a prévu la mise en place de trois ateliers traitant des thèmes suivants :  

- les atouts et point forts du territoire,
- les problèmes et difficultés,
- les grandes évolutions et transformations du territoire.

Dans un deuxième temps de la soirée, les élus ont été amenés à produire une réflexion sous forme de 3 nouveaux ateliers :  

- la population,
- le cadre de vie,
- les activités.

Au regard des atouts, problèmes et évolutions du territoire identifiés lors du premier temps de la soirée, chaque groupe (au sein desquels toutes les communes étaient représentées) était invité à exprimer 2 ou 3 enjeux majeurs pour le territoire.

La notion d’enjeu s’entendant comme la réponse à la question « qu’avons-nous à gagner ou à perdre ? »

Lors de la deuxième soirée, en février 2010, les élus avaient pour mission de confronter les enjeux dégagés lors de la première séance, avec les actions que souhaitent mettre en œuvre les conseillers au sein des communes et/ou du territoire communautaire.

Dans un premier temps de la séance, le travail en trois ateliers reprenait les thèmes :

- population
- cadre de vie
- activités

Pour chacune de ces thématiques, deux enjeux, identifiés lors de la première soirée, ont été retenus.

Dans chaque atelier, les fiches projets produites par les conseils municipaux et le conseil communautaire entre les deux soirées ont été relues puis analysées à partir de trois questions :  

- en quoi les projets actuels répondent-ils aux enjeux du territoire ?

- quels nouveaux projets, nouvelles actions, pourraient répondre aux enjeux du territoire ?

- quelle échelle (communale, intercommunale ou plus large) est pertinente pour conduire les actions au niveau de l’enjeu et mobiliser les partenaires ?

Dans un deuxième temps, la restitution et la mise en commun de la réflexion a permis d’engager le débat sur la cohérence entre les enjeux/ambitions retenus et les projets d’actions.

Les enjeux détectés

L’idée maitresse étant d’aboutir à cinq grands enjeux qui se déclinent en idées-projets :

1- attirer/aller chercher les entreprises, faciliter l’accueil des nouvelles entreprises et contribuer au développement de l’existant ;

2- maîtriser la croissance /évolution démographique par un cadre commun d’actions d’urbanisme ;

3- mutualiser les ressources humaines, échanger les compétences

4- homogénéiser l’accès aux services par le maillage territorial,

5- accueillir et informer la population arrivante pour faire perdurer le sentiment « le bien vivre » au sein du territoire.

-  Idées-Projets de l’Enjeu N°1 :

document commun d’urbanisme,

réserves foncières,

gestion de toutes les zones d’activités par la CC, ce qui contribuerait à une clarification de l’offre,

favoriser le développement endogène,

ressource en personnel adapté,

création d’évènement de valorisation du territoire,

accès au haut débit,

nécessité d’avoir des équipements structurants (assainissement par exemple),

accompagnement des nouvelles entreprises sous le statut d’auto entrepreneur.

-  Idées-Projets de l’Enjeu N°2 :

document unique ou commun d’urbanisme,

mise en adéquation de la compétence urbanisme des communes avec la compétence économique de la CC,

maîtriser le développement des lotissements,

favoriser le développement du Domaine de Champos,

intégrer les projets structurants,

être en capacité de peser sur les orientations du SCoT en mutualisant nos préoccupations (anticiper plutôt que subir ; schéma de secteur intégré au SCoT),

transmettre à la CCPH le potentiel d’urbanisation dans les communes (connaître pour anticiper),

comment mettre en adéquation les volontés de développement et la préservation du territoire ?.

-  Idées-Projets de l’Enjeu N°3 :

extension de l’activité du Relais d’Assistance Maternelle,

mutualisation des moyens communaux,

police communautaire.

-  Idées-Projets de l’Enjeu N°4 :

Centre Intercommunal d’Action Social,

document d’urbanisme unique permettant une adéquation entre le développement urbain et la localisation des services,

aménagement des espaces publics,

logement services pour les personnes âgées,

réalisation d’un état des lieux précis sur les besoins et les capacités en matière d’accueil des jeunes enfants en collaboration avec les collectivités voisines et les établissements privés.

-  Idées-Projets de l’Enjeu N°5 :

mutualisation des moyens,

développement de l’office de tourisme repéré comme un point d’infos pour les primo arrivants,

échanges des informations entre communes,

mise en place du site internet communautaire.

Trois orientations majeures découlent du travail effectué :

  • Le service à l’appui du monde économique.  

Si la production de foncier apparaît comme nécessaire il n’est plus, et de loin, l’unique outil au service du développement économique. L’appui, le soutien et la production de service aux entreprises industriels, artisanales, commerciales et agricoles est plus que jamais indispensable.

  • Mutualisation des moyens techniques et humains au service aux communes .  

Sur ce champ, l’urbanisme apparaît comme le domaine dans lequel les enjeux s’avèrent cruciaux.

En second plan, les communes souhaiteraient pouvoir répondre de manière plus efficace à l’attente de leur population en matière d’entretien des espaces publics, de services (charges administratives des secrétariats de Maire et parfois manque de professionnalisation face aux contraintes de plus en plus lourdes).

  • Mutualisation des moyens techniques et humains au service de la population . 

Le domaine social est ici le plus concerné (CIAS, logement service pour personnes âgées, accueil petite enfance).

De manière plus transversale, la préoccupation sur l’accès et l’échange d’informations est très présente.

Les élus de la communauté seront amanenés à poursuivre la démarche de diagnostic au début de l’année 2011.

Pour plus d’informations
François COSTE
CCPH
chargé de mission développement local
04 75 45 45 93 / f-coste@pays-herbasse.com

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