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Communauté de Communes et assainissement non collectif…

Depuis fin 2005, la Communauté de Commune du Pays de l’Herbasse au travers de son service public d’assainissement non collectif, travaille sur la problématique de l’assainissement autonome.

A ce titre, elle possède la responsabilité d’organiser et de réaliser les diagnostics des systèmes d’assainissement des habitants du Pays de l’Herbasse lorsque leur habitation n’est pas branchée à un réseau collectif de collecte des eaux usées.

Environ 75 % des 1500 installations d’assainissement autonomes existantes sur le territoire communautaire, ont été à ce jour diagnostiquées.

Ces visites qui se veulent avant tout pédagogiques, ont pour objectifs de renseigner les propriétaires sur l’utilisation quotidienne de leurs diverses installations, d’améliorer les systèmes lorsque cela s’avère réellement nécessaire, et à terme de lutter contre les pollutions diffuses afin d’améliorer la qualité de nos milieux naturels.

Il est à noter, que l’ensemble de ces diagnostics réglementaires devront être effectués au plus tard le 31 décembre 2012 (Article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales).

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif intervient également dans le cadre des instructions de permis de construire ainsi que sur les réhabilitations volontaires, ceci afin de veiller au respect de la réglementation en vigueur. Les objectifs recherchés sont le bon fonctionnement à long terme des systèmes d’assainissement et la préservation de l’environnement.

Assainissement Non Collectif : Pourquoi, comment ?

Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau d’égout, celle-ci doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle : c’est l’assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel).

L’objectif de l’assainissement est d’assurer l’évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l’environnement (nappe aquifère, cours d’eau, voisins…).

Depuis la loi sur l’eau de 1992, l’assainissement non collectif constitue une alternative à part entière au tout à l’égout.

Conseils à suivre pour une meilleure utilisation de vos installations :

-  maintenir les ouvrages en dehors de toute zone de circulation ou de stationnement de véhicule, des zones de cultures ou de stockages de charges lourdes ;

-  éloigner tout arbre et plantation des dispositifs d’assainissement ;

-  conserver si possible en permanence une accessibilité totale des ouvrages et aux regards ;

-  s’assurer que les eaux pluviales ne transitent pas par les ouvrages d’assainissement ;

-  éviter d’envoyer des produits chimiques (solvants, peintures …) ;

-  assurer régulièrement les opérations d’entretien.

Il est réellement nécessaire, pour permettre un bon fonctionnement à long terme de vos ouvrages, d’effectuer un certain nombre d’opérations d’entretien. Certaines peuvent être réalisées par le propriétaire, d’autres par un vidangeur agréé.

Vérifiez régulièrement :

-  le bon état des ouvrages (fosse, bac à graisse, regards,…) : absence de corrosion des parties non immergées, fissures, déformations…,

-  le bon écoulement des eaux usées sur l’ensemble du dispositif d’assainissement,

-  tous les 6 mois environ, si vous possédez un bac à graisse, celui-ci doit être nettoyé. La couche de graisse enlevée peut être confiée au service de collecte des ordures ménagères.

De même, si vous possédez un filtre après la fosse, celui-ci devra être nettoyé.

Tous les 4 à 6 ans, il convient d’envisager la vidange des boues et des matières flottantes de votre fosse toutes eaux ou septique. Le niveau de boues dans la fosse ne doit pas dépasser la moitié de la hauteur de l’ouvrage.

Cette opération doit être réalisée par un vidangeur agrée (les matières une fois retirées de votre fosse vont être traitées en station d’épuration).

Si vous souhaitez des informations supplémentaires :

l’article du site de la CCPH

le site gouvernemental

Pour en savoir plus :

Article 2 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

« La mission de contrôle vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations. »

La visite de contrôle, d’une durée qui varie entre 45 et 60 min, permettra notamment de formuler un avis sur votre système d’assainissement.

Pour mémoire, le diagnostic est facturé 60 € aux propriétaires sur deux années conclusives au passage du technicien. Cette redevance a pour objectif le financement du service.

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