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La Communauté de Communes

Une Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes. Elle exerce, en lieu et place des communes membres, les compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, la loi du 27 février 2002. Le regroupement des communes s’est accéléré sous l’effet de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales.

Les élus du Pays de l'Herbasse

Les élus du Pays de l’Herbasse

Président : M. Aimé CHALEON Les Vice-Présidents et leurs fonctions : M. Jean Louis BONNET, 1er vice-président ; M. Fernand PELLAT, 2ème (...)
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Du SIVOM de la région de Saint Donat à la Communauté de Communes du Pays de l'Herbasse

Du SIVOM de la région de Saint Donat à la Communauté de Communes du Pays de l’Herbasse

26 ans d’expérience intercommunale.
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Le Budget de la Communauté

Le Budget de la Communauté

Le budget est le document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.
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Statuts et compétences de la CCPH

Statuts et compétences de la CCPH

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